Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'association DO IT RABBIT & Co – Siret : 909 666 893 00013 (ci-après « DO IT RABBIT & Co») auprès d’acheteurs physiques non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par DO IT RABBIT & co sur le site https://www.doitrabbit.com (ci-après « le Site »). Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
- Bijoux fantasy
- Accessoires Textiles
- Produits dérivés
- Fournitures de loisirs créatifs
- Décoration
- Tous articles artisanaux
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
1.2 Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
1.3 Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
1.4 Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site https://www.doitrabbit.com et prévaudront sur tout autre document.
1.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
1.6 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DO IT RABBIT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1.7 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DO IT RABBIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. COMPTE
2.1 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
2.2 Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » et consulter l’historique des commandes.
2.3 Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : doitrabbit@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
2.4 En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, DO IT RABBIT & Co aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
2.5 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de DO IT RABBIT & Co.
2.6 La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. PRIX
3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par DO IT RABBIT.
3.2 Les prix sont exprimés en Euros net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI)). Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site https://www.doitrabbit.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
3.3 Une facture est établie par DO IT RABBIT & co et remise au Client lors de la validation des Produits commandés.
3.4 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par DO IT RABBIT & co sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais DO IT RABBIT & co se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
4. COMMANDES
4.1 Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, après création de son compte.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
4.3 Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et DO IT RABBIT & co.
4.4 DO IT RABBIT & co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.5 Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.
5. PAIEMENT
5.1 Le Client devra payer intégralement sa commande au jour de la passation. Il peut payer par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte PayPal.
5.2 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
5.3 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par DO IT RABBIT & co des sommes dues.
DO IT RABBIT & co ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. LIVRAISON
6.1 Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et dans n’importe quel pays.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de plus de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation à l’exception des commandes passées sans option de garantie.
Les livraisons sont assurées par la Poste et Mondial Relay, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra accéder. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour notifier par tous moyens DO IT RABBIT & co des problèmes constatés.
DO IT RABBIT & co ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
DO IT RABBIT & co n’est pas responsable des pertes ou des dégradations des commandes envoyées via La Poste ou Mondial Relay sauf en cas de prise de frais de port avec assurance choisi, et dument payé, lors du choix du transporteur dans la rubrique « frais de port » lors de la validation de la commande.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
7.1 Le transfert de propriété des Produits de DO IT RABBIT & co au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Le droit de rétractation ne peut s’exercer que pour les achats de produits finit non artisanaux et hors commande personnalisée. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. PRODUITS ET CONFORMITÉ
9.1 Les Produits proposés par DO IT RABBIT & co sont présentés sur le Site et comportent une fiche produit complète présentant les différentes caractéristiques dudit Produit.
Les Produits proposés par DO IT RABBIT & co sont conformes aux normes applicables en France.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Le contenu du Site (https://www.doitrabbit.com) est la propriété de DO IT RABBIT & co et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. DROIT APPLICABLE – LANGUE
11.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
11.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.